C.H.S.C.T. (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) Entreprises de moins de 300 personnes

3 jours | 6-SP-M300

Formations Management > Sécurité et Prévention > Stages catalogue

Objectifs

Développer chez les représentants du personnel au CHSCT l’aptitude à déceler les risques et à analyser les causes d’accidents liées à l’activité professionnelle et de proposer des solutions afin d’améliorer la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

Participants / Pré-requis

Représentant du personnel au CHSCT ou toute personne ayant une fonction relative à la sécurité

Contenu

Présentation

Formalités administratives

Recueil des attentes

Présentation du programme de la formation

Le CHSCT

• Champ d’application
• Activités visées
• Effectif
• Composition du CHSCT
• Mode de désignation
• Nombre de représentant
• Durée du mandat
• Renouvellement du mandat
• Mission du comité
• Fonctionnement
• Secrétariat
• Réunions
• Délibérations
• Expertises
• Crédit d’heures
• Informations et consultations
• Délits graves
• Formation à la sécurité
• Danger grave et imminent (procédure)
• Droits des salariés
• Rôle du comité et obligations du chef d’établissement
• Les obligations du chef d’entreprise en matière de sécurité
• Rapport entre chef d’entreprise et CHSCT
• Obligations annuelles du chef d’entreprise
• Elaboration du règlement intérieur (partie sécurité)
• Pénalités en cas de non respect
• Code Pénal
• Code Civil

Les accidents du travail

• Définition
• Statistiques
• Coût direct, indirect
• Principales causes d’accidents corporels
• Les institutions nationales
• La médecine du travail
• La CRAM
• La CNAM
• L’INRS
• L’inspection du travail

Analyse

• Analyse des risques professionnels
• Evaluer les risques par la méthode ROCADE
• (regarder, observer, comprendre, agir, danger, éviter)
• Analyse des systèmes
• Analyse du risque spécifique
• (bruit, mécanique, circulation, ambiance, chimique)
• Grâce à la méthode du guide de l’INRS (ED 476)
• Prévention
• Collective
• Individuelle
• Consignes
• Fiches de poste
• Fiches de machines
• Analyse des accidents du travail
• Compte rendu
• Recueil des faits
• Elaboration de l’arbre des causes (méthode INRS)
• Proposition de solutions et mise en œuvre

Les moyens

• L’enquête
• Les visites
• Les réunions

Proposition d’une visite de l’entreprise selon les objectifs du CHSCT

• Sensibilisation et mise en évidence des dangers
• Discussion sur les problèmes de sécurité et d’hygiène rencontrés
• Moyens d’y remédier : technique ou communication